Déclaration De Principes Et De Pratiques De Confidentialité

La plupart des renseignements traités par EBC concernent nos clients (commerciaux et institutionnels), nos partenaires et nos fournisseurs. La présente politique porte sur les renseignements personnels limités que nous recueillons relativement aux représentants de ces clients ou d’autres personnes qui interagissent avec nous ou avec notre site Web.

1. Les renseignements personnels que nous recueillons

Les renseignements que vous nous fournissez : Si vous communiquez avec nous ou utilisez nos services, nous pourrions recueillir les renseignements personnels suivants :

• Les coordonnées personnelles ou professionnelles, notamment le nom, le titre, l’adresse électronique, l’adresse physique, l’adresse d’expédition et le numéro de téléphone des personnes qui communiquent avec nous
• Les renseignements financiers, tels que les renseignements sur les transactions pertinents pour les dirigeants et les administrateurs des clients recueillis dans le cadre du processus de connaissance du client ou de tout autre procédé de diligence raisonnable
• Les renseignements sur l’identité, comme les cartes d’identité, les précisions sur la vérification de l’identité et les échantillons de signature pour les signataires autorisés des comptes institutionnels
• Les renseignements relatifs aux interactions avec le service à la clientèle, notamment ceux que vous fournissez lorsque vous communiquez avec le service à la clientèle d’EBC, y compris par l’intermédiaire des appels enregistrés, des sondages et de la correspondance par courriel
• Les renseignements sur votre emplacement, comme votre adresse IP et la géolocalisation approximative obtenue à partir de l’emplacement de votre appareil lorsque vous accédez à notre site Web
• Les renseignements relatifs à une demande d’emploi à EBC, notamment vos documents de demande d’emploi, votre curriculum vitæ, vos antécédents professionnels et scolaires, vos attestations et vos permis d’exercice
• Les préférences en matière de communication, comme les préférences en matière de marketing et de témoins

Les renseignements que nous recueillons auprès de tiers : Il se peut que nous obtenions des renseignements personnels à votre sujet de tierces parties, telles que des bureaux de crédit, des services de recherche d’antécédents et des fournisseurs de services de prévention de la fraude.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement : Lorsque vous interagissez avec notre site Web, certains renseignements à votre sujet sont automatiquement recueillis au moyen de témoins et de technologies semblables (appelés collectivement les « témoins »). Les témoins nous permettent de voir comment vous naviguez sur notre site Web pour améliorer l’expérience utilisateur et faciliter les principales fonctions de sécurité.

Les témoins sur notre site Web recueillent les renseignements personnels suivants :

• Les renseignements sur l’utilisation que vous faites de notre site Web, comme les pages auxquelles vous accédez, la fréquence à laquelle vous y accédez, ce sur quoi vous cliquez, les termes de recherche que vous entrez, la date et la durée de vos visites sur le site Web, et les sites (s’il y a lieu) à partir desquels vous avez navigué vers notre site Web (c.-à-d. sites Web de référence)
• Les renseignements sur l’appareil, y compris l’adresse IP et d’autres détails sur le dispositif que vous utilisez pour vous connecter à nos services, comme le type d’appareil et son identifiant unique, le modèle, le système d’exploitation, le navigateur, les renseignements sur le réseau mobile et sur le fournisseur de services mobiles ainsi que le numéro de téléphone de l’appareil
• Les renseignements de localisation de votre appareil, dans la mesure où vous consentez à nous en donner l’accès, y compris l’information sur les appareils et les points d’accès Wi-Fi à proximité

En général, ces renseignements ne permettent pas de vous identifier directement (par exemple, ils ne sont pas associés à votre nom). Nous utilisons les renseignements recueillis au moyen de témoins pour comprendre notre bassin d’utilisateurs, surveiller le rendement de nos services et de notre site Web, améliorer l’expérience utilisateur et assurer la sécurité de nos services et de notre site Web. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les témoins ou pour gérer vos préférences en matière de témoins, cliquez ici.

Nous utilisons également Google Analytics pour effectuer des analyses et recueillir des renseignements sur l’utilisation de notre site Web. Pour en savoir plus sur la confidentialité et Google Analytics, cliquez ici. En termes simples, Google Analytics recueille de l’information sur la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent notre site Web, sur les pages ou les fonctionnalités du site Web qu’ils utilisent et sur les autres sites Web qu’ils ont visités avant d’accéder à notre site Web. Vous pouvez empêcher la collecte et l’utilisation de vos données par Google Analytics en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

2. Les fins auxquelles nous utilisons les renseignements personnels :

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

• Vérifier l’identité des clients et de leurs représentants
• Communiquer à propos de nos services, effectuer la prestation de services et promouvoir des services supplémentaires
• Mieux comprendre les besoins des clients et offrir des renseignements, des produits et des services pertinents pour répondre à ces besoins, y compris par l’envoi de communications par la poste, par courriel, par texto ou par tout autre type de message électronique
• Mener des sondages et des analyses à des fins de recherche, de statistiques et de développement de produits (les renseignements personnels seront anonymisés si nécessaire ou approprié)
• Effectuer des tests pour mettre en œuvre ou modifier des systèmes
• Gérer, modéliser et évaluer les risques
• Se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables
• Atteindre d’autres objectifs qui peuvent, de temps à autre, être autorisés ou exigés par la loi

Si vous communiquez avec nous par téléphone, l’appel peut être enregistré ou écouté pour :

• Établir un registre des renseignements que vous fournissez
• Recevoir ou vérifier vos instructions
• Maintenir des niveaux de service de qualité
• Contribuer à la formation du personnel

3. Comment nous partageons et divulguons les renseignements personnels

Nous n’utiliserons ou ne divulguerons les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à d’autres fins auxquelles vous consentez, ou comme l’exige ou le permet la loi. La Banque ne vend pas et ne loue pas de renseignements personnels.

EBC peut transférer, transmettre ou divulguer des renseignements personnels comme suit :

• Avec notre groupe de sociétés et de sociétés affiliées aux fins susmentionnées
• Avec des fournisseurs de service qui assistent la Banque dans la fourniture de produits et services, les (« fournisseurs de service »). Lorsque des renseignements personnels sont transférés à un fournisseur de services, la Banque exigera que le fournisseur de services les protège conformément à la présente politique.
• Avec des partenaires publicitaires qui nous aident à diffuser des publicités sur les services et à suivre ces campagnes
• Avec des fournisseurs de services tiers, y compris des bureaux de crédit et des services de recherche d’antécédents, afin de vous identifier avec exactitude si nous recueillons des renseignements personnels auprès d’eux
• Dans le cadre d’une transaction commerciale avec une autre entité résultant d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou d’une autre disposition envisagée ou réelle de l’ensemble ou d’une partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire)
• Pour prévenir les dommages ou si nous croyons qu’il est nécessaire de le faire afin de détecter, d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures contre des activités illégales, de la fraude ou des situations comportant des menaces à la sécurité d’une personne ou d’un bien
• Comme l’exige la loi ou lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire, par exemple en réponse aux ordonnances d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation ou en conformité avec celles-ci, dans le cadre de démarches ou de procédures judiciaires

Transferts internationaux

Les fournisseurs de services de la Banque peuvent être situés à l’extérieur de votre province ou du Canada, et les renseignements personnels qu’ils traitent peuvent être accessibles aux autorités gouvernementales en vertu des lois de ce territoire de compétence. Si vos renseignements personnels sont transférés à l’extérieur de votre territoire, nous exigeons qu’ils soient protégés de la même manière qu’ils le seraient au Canada.

4. Durée de conservation des renseignements personnels

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon ce qui peut être exigé ou permis par la loi. Dans certains cas, les renseignements personnels peuvent être conservés après la fin de votre relation avec nous, lorsque la loi l’exige ou pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus. Nous détruirons, supprimerons ou rendrons anonymes les renseignements personnels qui ne sont plus requis à une fin précise ou à une exigence légale. La Banque dispose de politiques, de procédures et de programmes de formation internes pour régir la conservation et la destruction sécurisée des renseignements personnels.

5. Comment nous protégeons l’information

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité adaptées à leur la nature délicate afin de les protéger contre la perte, le vol, l’accès injustifié ou non autorisé, l’intrusion, la diffusion ou l’utilisation malveillante. Nous avons mis en œuvre des mesures physiques, organisationnelles et technologiques appropriées, y compris des pare-feu, des politiques de contrôle d’accès et des zones d’accès restreint.

6. Vos droits relatifs à vos renseignements

• Retrait de votre consentement. Vous pouvez refuser de donner ou retirer votre consentement à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos renseignements personnels, dans la mesure où il n’y a pas de raison juridique ou contractuelle vous empêchant de le faire. Toutefois, selon les circonstances, le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité de continuer à vous fournir des services.
• Mise à jour et exactitude. Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels. Pour ce faire, nous comptons dans une large mesure sur vous pour nous fournir des renseignements exacts et nous informer de tout changement. Vous pouvez également vérifier l’exactitude et l’intégralité de vos renseignements personnels et demander qu’ils soient modifiés. Pour mettre à jour ou vérifier l’exactitude de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous.
• Accès. Vous pouvez demander par écrit à la Banque d’accéder à vos renseignements personnels. Dans certains cas, il y a des exceptions à ce droit d’accès, mais nous vous les expliquerons si nous ne pouvons pas acquiescer à votre demande. Nous pouvons vous demander de vous identifier avant de vous communiquer des renseignements personnels.

7. Nous contacter

Nous sommes responsables des renseignements personnels sous notre contrôle. Le responsable de la confidentialité de la Banque se doit de maintenir et de mettre à jour la présente politique ainsi que nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, et de former les employés sur notre programme de protection des renseignements personnels.

Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet des pratiques de confidentialité de la Banque :

Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre les préoccupations que vous soulevez, vous pourriez être en mesure de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :