1-888-223-3934


Déclaration Des Principes Et Pratiques En Matière De Confidentialité

La Banque de change du Canada (« EBC » ou la « Banque ») pourra recueillir, utiliser, stocker et manipuler des informations de nature personnelle dans le respect de ses Principes de confidentialité qui ont été développés en conformité avec les exigences énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (« LPRPDE »).

La déclaration des principes et pratiques de confidentialité (la « Politique ») de EBC vous informe des moyens que nous appliquons pour aider à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos informations. Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de temps à autre. Dans ce cas, nous afficherons la nouvelle politique révisée sur notre site Internet.

Dans la présente politique, les mots « vous » et « votre » désignent toute personne, ou le représentant autorisé de cette personne, qui a demandé que nous lui fournissions un quelconques produits et services offerst par EBC au Canada ou utilisé par EBC. Les mots « EBC », « banque », « on », « nous » et « nos » signifie « Banque de change du Canada ». Le mot « informations » ou « informations personnelles » désigne les données personnelles, financières et autres renseignements que vous nous fournissez ou que nous obtenons d'autres sources externes à EBC.

Nos Principes Et Pratiques De Confidentialité
EBC respecte les dix principes de confidentialité suivants adoptés par la Banque. Ces principes sont fondés sur la LPRPDE et s'appliquent aux informations personnelles des clients et des employés de la Banque que la Banque recueille.

1. Responsabilité :
Nous sommes responsables des informations personnelles sous notre contrôle et sous le contrôle de nos sous-traitants externes. Nous disposons de personnes dédiées qui ont la responsabilité s'assurer une surveillance continue de notre conformité envers notre politique.

2. Identification des raisons et utilisation des informations personnelles :
Nous identifierons les raisons pour lesquelles des informations personnelles sont recueillies par nous ou en notre nom, ou par le biais des représentants autorisés de nos clients ou de nos employés.

Nous n'utiliserons les informations personnelles, sauf aux fins de la réalisation de l'activité d'EBC. Nous pourrons utiliser des informations personnelles aux fins commerciales suivantes :

Si vos informations personnelles sont recueillies par téléphone, l'appel peut être enregistré ou surveillé pour les raisons suivantes :

3. Consentement :
Le consentement est requis pour la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Ces exceptions sont énoncées dans la loi et comprennent les cas lorsque pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, il est impossible ou irréalisable d'obtenir le consentement. Le consentement peut être exprimé par écrit. Il peut également être donné verbalement, par voie électronique ou par l'intermédiaire de nos représentants autorisés ou des représentants autorisés de nos clients ou employés. Dans certaines circonstances, il peut également être implicite.

Vous pouvez refuser de donner ou retirer votre consentement pour que nous recueillions, utilisions et divulguions vos informations personnelles, tant qu'il n'y a pas de raisons légales ou contractuelles qui vous interdisent de le faire. Selon les circonstances, le retrait de votre consentement peut influer sur notre capacité de continuer à vous fournir les produits et services que vous avez demandés.

4. Limitations en matière de collecte d'informations personnelles :
La collecte des informations personnelles doit se faire par des moyens justes et légaux et être limitée aux informations nécessaires aux fins déterminées.

5. Limitations en matière de l'utilisation, de la divulgation et de la rétention :
Nous utiliserons ou divulguerons des informations personnelles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies; à d'autres fins qui ont été consenties, ou comme requis ou autorisées par la loi. Nous conserverons vos informations uniquement pour le temps nécessaire afin de satisfaire les raisons pour lesquelles elles ont été recueillies, ou tel que requis ou autorisé par la loi.

6. Précision des informations personnelles :
Tous les informations personnelles qui sont recueillies, utilisées ou communiquées devront être aussi exactes, complètes et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles elles doivent être utilisées.

Nous ferons preuve de tous les efforts nécessaires et raisonnables pour nous assurer que toutes les informations personnelles que nous collectons et que nous conservons soient aussi exactes, complètes et à jour que nécessaire aux fins déterminées. Pour ce faire, nous nous appuierons dans une large mesure sur vous, en vous demandant de nous fournir des informations exactes et de nous informer de tous potentiels changements, comme des changements d'informations de contact par exemple.

7. Mesures de sécurité :
Nous protègerons vos informations personnelles par le biais de mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité des informations, afin de protéger lesdites informations d'une quelconque intrusion, divulgation injustifiée, ou utilisation abusive.

8. Transparence :
Les informations concernant les politiques et les pratiques de gestion de la confidentialité des informations personnelles par la Banque doivent être mises à la disposition des clients et des employés.

9. Accès individuel :
Les clients et les employés seront, sur demande écrite, informés de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de leurs informations personnelles et auront, sous réserve de certaines exceptions, et dans la mesure autorisée par la loi, accès à leurs informations. Les clients et les employés peuvent également vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de leurs informations personnelles et demander à ce que celles-ci soient modifiées, le cas échéant.

10. Demandes de renseignements et préoccupations :
Les clients ou les employés peuvent contacter la Banque pour toute question ou préoccupation concernant les politiques et les pratiques en matière de confidentialité de la Banque.

Protection Des Informations Personnelles
La Banque prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles contre la perte, le vol et les accès non autorisés.

Restrictions d'accès
Nous limitons l'accès aux informations personnelles uniquement aux personnes qui ont un besoin légitime d'accéder aux dites informations aux fins d'exercer les activités de la Banque. Avant d'accorder un tel accès, la Banque exigera que tous ses fournisseurs externes se conforment à sa politique de confidentialité.

Divulgation
Sous réserve des obligations légales, nous ne divulguerons pas, ne donnerons pas accès à, ou ne mettrons pas des informations personnelles à la disposition de tierces personnes. Nous ne divulguerons que les informations qui, de l'avis du conseil de la banque, sont nécessaires, et appliquerons tous les efforts commercialement raisonnables pour obtenir que les informations personnelles ainsi révélées soient traitées de manière confidentielle.

Stockage sécurisé Des Informations Personnelles
Nous protégeons vos informations personnelles en faisant en sorte qu'elles soient stockées de manière sécurisée, et conservées dans des systèmes physiquement indépendants de toutes les autres bases de données, informations et dossiers (le cas échéant). Le terme « physiquement indépendant » peut signifier un ou des serveurs distincts ou une partition logique au sein d'un même serveur.

Destruction Des Informations Personnelles
Nous conserverons les informations personnelles uniquement le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Nous détruirons, effacerons ou rendrons anonymes les informations personnelles qui ne sont plus nécessaires à des fins identifiées ou pour se conformer à une obligation légale.

Exactitude Et Accès Aux Informations Personnelles
Si des clients ou des employés souhaitent vérifier l'exactitude de leurs informations personnelles détenues par la Banque, lesdits clients ou employés peuvent soumettre une demande écrite à la Banque à l'adresse indiquée ci-dessous. Les clients et les employés sont tenus de fournir suffisamment de détails pour nous permettre de vérifier leur identité et l'information spécifique qui est demandée. Cet accès peut être limité dans la mesure autorisée ou nécessaire par la loi. Les exemples peuvent inclure des informations assujetties à un privilège juridique, des informations contenant des renseignements commerciaux confidentiels, et des informations concernant une tierce partie. Selon le cas, nous informerons le client ou l'employé des raisons pour lesquelles l'accès à certaines informations est restreint, lorsque celles-ci sont assujetties à des restrictions légales ou réglementaires.

Contact Et Questions Concernant La Protection Des Informations Personnelles
Les clients doivent communiquer avec leur responsable des relations et les employés avec leur superviseur pour :

Vous pouvez également contacter :

Directeur de la confidentialité (Chief Privacy Officer)

Le Directeur de la confidentialité est le principal contact pour les questions portant sur les problèmes et violations de confidentialité. Le Directeur de la confidentialité peut être contacté à l'adresse suivante :

Banque de change du Canada
390 Bay Street, Suite 700
Toronto, Ont. M5H 2Y2
à l'ttention du Chief Privacy Officer
compliance@ebcfx.com

Commissariat À La Protection De La Vie Privée Du Canada
Les incidents inhérents à la violation de vie la privée peuvent être signalés au CPVP comme suit :