Divulgations réglementaires

Informations réglementaires

Divulgations de la Banque de change du Canada

Dernière mise à jour le 14 mai 2024

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (« CBCB ») est un forum international pour la coopération régulière sur les questions de surveillance bancaire. Bâle III est un cadre réglementaire mondial pour les fonds propres et la liquidité élaboré par le CBCB. Il est composé des trois piliers suivants:

  1. Le premier pilier traite de l’adéquation des fonds propres et de la liquidité et fournit des exigences minimales.
  2. Le deuxième pilier décrit les normes de surveillance et de contrôle prudentiel.
  3. Le troisième pilier vise à promouvoir la discipline du marché en prescrivant des divulgations publiques.

Au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») met en œuvre le cadre de Bâle III au moyen des Normes de fonds propres. L’engagement du BSIF à mettre en œuvre les réformes de Bâle III au moyen de modifications nationales appropriées renforce la capacité des institutions à résister aux chocs financiers et leur permet de continuer à soutenir la croissance économique tout en demeurant concurrentielles.

La Banque de change du Canada est une banque de l’annexe 1 réglementée par le BSIF qui n’accepte pas de dépôts et qui n’accorde pas de prêts. Aux fins d’adéquation des fonds propres et de la liquidité, la Banque est classée dans la catégorie 2 des petites et moyennes institutions de dépôts (« PMID »). Le BSIF appuie les divulgations pertinentes pour veiller à ce que les parties prenantes aient accès à des renseignements clés sur les risques leur permettant d’acquérir une compréhension et une connaissance fondamentales des activités des PMID

Versions imprimables :

Q1 2024 Bâle III Pilier 3 Disclosures

Q4 2023 Bâle III - Informations sur le pilier 3

T3 2023 Bâle III - Informations sur le pilier 3

T2 2023 Bâle III - Informations sur le pilier 3