Conditions D’Utilisation

A. Utilisation du site Web

Ce site Web est la propriété de la Banque de change du Canada (« EBC ») qui en assure l’exploitation. Les renseignements affichés sur ce site Web sont fournis par EBC à titre de service à ses clients et à d’autres parties intéressées, et doivent servir à titre informatif seulement.

En utilisant ce site Web, vous reconnaissez et acceptez les conditions générales ci-dessous (les « conditions »). Si les conditions ne vous sont pas acceptables, n’utilisez pas le site Web et n’en téléchargez pas de contenu.

Vous ne pouvez pas modifier ou reproduire des renseignements du présent site Web, sous quelque forme que ce soit, électronique ou autre, sauf à des fins personnelles, à moins d’avoir obtenu l’autorisation expresse d’EBC.

B. Protection des marques de commerce et du droit d’auteur

Les noms, expressions, logos, icônes, graphiques, images et dessins affichés sur le présent site Web sont les noms commerciaux, les marques déposées ou non ou les marques de service (« marques de commerce ») de la Banque de change du Canada ou de sa société mère, Currency Exchange International, Corp. L’affichage de marques de commerce sur ce site Web ne doit en aucun cas être interprété comme une licence implicite octroyant le droit d’utiliser ces marques de commerce.

Tous les renseignements affichés sur ce site Web (y compris les symboles graphiques, les icônes, le langage de balisage hypertexte [HTML], le langage JavaScript, les schémas de couleur, les multimédias, les logos, les photographies) sont la propriété d’EBC ou sont utilisés avec l’autorisation de leur créateur ou de leur propriétaire, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Sauf sur indication contraire, nul n’a la permission de copier, redistribuer, reproduire ou republier n’importe quelle information trouvée sur ce site Web, ce qui comprend le téléchargement de contenu en amont et en aval, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit d’EBC. Tout téléchargement, toute retransmission ou toute autre copie ou modification non autorisés des marques de commerce et/ou du contenu des présentes peut constituer une violation des lois fédérales ou de la common law, des lois sur les marques de commerce ou les droits d’auteur, et pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.

C. Modifications et exactitude du site Web

Les renseignements affichés sur ce site Web peuvent être modifiés et mis à jour par EBC sans préavis. EBC ne garantit aucunement l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité du contenu du site Web ou de ses fonctionnalités. Le présent site Web pourrait contenir des inexactitudes de nature technique ou autre, des omissions ou des fautes d’orthographe ou des fautes de frappe pour lesquelles EBC n’assume aucune responsabilité.

D. EBC n’est pas responsable du contenu des sites liés sur nos pages

EBC affiche des liens vers des sites Web de tiers à titre de commodité seulement, et l’inclusion de ces liens ne sous-entend pas qu’EBC surveille ou approuve le contenu de ces sites Web. EBC n’accepte aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web, ou de tout lien ou référence affichés sur les sites Web de tiers. Les sites Web auxquels mènent lesdits liens font l’objet de déclaration de confidentialité, d’avis et de conditions d’utilisation distincts, qui doivent être lus attentivement.

E. Exclusion de responsabilité

EBC ne donne aucune garantie et ne fait aucune observation à l’égard de l’utilisation, la validité, l’exactitude, l’intégralité ou la fiabilité des demandes, déclarations ou renseignements affichés sur le présent site Web.

En aucun cas, y compris, mais sans s’y limiter, la négligence, EBC ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de programmes, la perte de données, la perte de jouissance des ordinateurs liés à d’autres systèmes ou la perte de profits, de possibilités ou de renseignements, indépendamment du fait que vous soyez ou non avisés de la possibilité de tels dommages, découlant de:

• l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou la confiance accordée à l’information contenue dans le présent site Web;
• toute inexactitude ou omission dans ces renseignements ou tout manquement à leur mise à jour;
• l’utilisation de sites Web de tiers liés au présent site Web;
• tout logiciel Internet utilisé en lien avec le présent site Web ou les virus informatiques ou autres programmes malveillants avec lesquels vous pourriez être en contact en raison de l’utilisation du présent site Web;
• toute autre question liée au présent site Web.

F. EBC n’est pas responsable des logiciels Internet ou des virus informatiques

En raison de difficultés techniques inhérentes à Internet, les logiciels Internet ou les problèmes de transmission pourraient produire des copies inexactes ou incomplètes de l’information contenue sur ce site Web. Des virus informatiques ou d’autres programmes malveillants peuvent également être téléchargés par inadvertance à partir du site Web. EBC ne saura être tenue responsable des logiciels Internet, des virus informatiques ou des programmes malveillants et recommande d’installer des antivirus ou d’autres logiciels de protection.

G. Législation en vigueur

Les lois fédérales du Canada et les lois en vigueur de la province de l’Ontario régissent l’interprétation, la validité et l’effet des conditions générales ainsi que l’utilisation du présent site Web. Par les présentes, vous consentez et vous reconnaissez la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans toute action ou procédure intentée en vertu des conditions générales ou liée à l’utilisation que vous faites du site Web.

H. Conditions d’utilisation des médias sociaux

En consultant les pages des médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, un lien vidéo ou tout autre document, vous (et votre parent ou tuteur légal si vous n’avez pas l’âge de la majorité) acceptez d’être lié par les présentes conditions générales et de vous y conformer, de respecter la politique de confidentialité d’EBC et les conditions générales d’utilisation des sites Web des médias sociaux.

EBC est présente sur des pages de médias sociaux qui sont conçues pour que les utilisateurs puissent examiner, commenter et discuter les produits et services d’EBC, visionner et partager nos vidéos, et nous mobiliser. Bien qu’EBC surveille ces comptes, certains commentaires et documents affichés sur les pages de médias sociaux et sur les sites Web des pages de médias sociaux peuvent ne pas représenter les opinions d’EBC. EBC ne peut modérer tous les comptes, et notamment les pages de commentaires des internautes. À titre d’intervenant sur les pages des médias sociaux, vous convenez de ne pas afficher ou de soumettre de renseignements, de liens ou de documents inappropriés de quelque nature que ce soit sur les pages des médias sociaux, c’est-à-dire:

• toute information que vous savez diffamatoire, incendiaire, injurieuse, obscène, trompeuse ou illégale ou qui viole les droits d’autrui, notamment leur droit à la vie privée;
• toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités, ou toute sollicitation auprès d’autres sites Web;
• toute identification incorrecte ou falsification de l’origine ou de la source de tout renseignement;
• tous renseignements financiers ou personnels vous concernant ou concernant d’autres personnes.

EBC, à sa seule discrétion, supprimera tout message, lien ou document inapproprié de quelque nature que ce soit.

EBC se dégage de toute responsabilité à l’égard des entités qui possèdent ou exploitent les sites Web de la page des médias sociaux de quelque façon que ce soit, y compris de toute perte, des dommages directs ou indirects découlant d’une action ou d’une décision que vous ou quelqu’un d’autre avez prise en vous fiant aux sites Web de la page de médias sociaux.

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de quoi que ce soit affiché sur les pages des médias sociaux, n’hésitez pas à communiquer avec nous à [email protected].

I. Déclaration de confidentialité

Protection des renseignements personnels - Conformément à sa Politique de confidentialité, EBC s’engage à protéger les renseignements personnels des clients, représentants et employés qu’elle recueille. Cliquez ici pour connaître la Politique de confidentialité d’EBC et la façon dont EBC protège les renseignements personnels de ses clients, représentants et employés.

Collecte des renseignements personnels
EBC recueille des renseignements personnels conformément à toutes les lois en vigueur, y compris la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [Canada]) et sa propre Politique de confidentialité, afin d’offrir des produits et des services à ses clients et de mener ses activités. EBC ne recueillera que les renseignements nécessaires à ces fins.

EBC ne recueille pas de renseignements personnels des personnes utilisant ce site Internet, autre que par l’intermédiaire de son système exclusif de services de change de devises étrangères, auquel seules les personnes entretenant une relation d’affaires avec EBC (les clients d’EBC) ont accès.

EBC recueille et conserve des statistiques inhérentes à votre utilisation du site Web, incluant le nombre de consultations du site, les types de navigateurs utilisés, l’adresse de protocole Internet de la personne accédant au site, et le moment et la durée de vos consultations du site Internet, afin de pouvoir suivre votre utilisation et améliorer votre expérience. (Voir la section intitulée Utilisation des témoins, des balises et autres marqueurs ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.) Ces renseignements ne sont utilisés qu’à des fins internes.

Renseignements fournis par vous Vous acceptez que quelque information ou autres communications ou documents (incluant les questions, les commentaires ou les suggestions) que vous fournissez à EBC par l’entremise de ce site Web (les « communications ») ne doivent pas être considérés comme étant de nature confidentielle ou exclusive, qu’ils deviendront la propriété exclusive d’EBC et que cette dernière pourra en faire un libre usage. En fournissant ces renseignements et ces documents, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour les présenter et que ces renseignements et ces documents ne portent pas atteinte aux droits de tiers. En effectuant une telle transmission, vous convenez qu’EBC n’aura aucune obligation à l’égard de ces communications. Au besoin, pour répondre à votre demande, les communications que vous avez fournies peuvent être transmises à n’importe quel bureau ou filiale d’EBC où nous exerçons nos activités. En nous envoyant des communications, vous consentez à ce que les renseignements personnels et autres qui s’y trouvent soient transférés au sein d’EBC et traités par EBC à ces fins.

Communication électronique par Internet
Toute communication électronique non protégée sur Internet n’est pas, comme c’est le cas pour les communications par d’autres moyens (p. ex., les téléphones cellulaires, le courrier expédié par la poste, les pages des médias sociaux), sécurisée ou confidentielle et est susceptible d’être interceptée, perdue ou modifiée. Vous ne devriez pas envoyer de renseignements confidentiels, exclusifs ou sensibles, vous concernant ou concernant d’autres personnes, par l’intermédiaire de ces moyens de communication. EBC décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable, par vous ou toute autre personne, de tout dommage découlant de l’envoi d’informations par courriel, message texte, commentaire, publication ou tout autre message électronique envoyé par vous-même à EBC, ou envoyé par EBC à vous-même.

Utilisation des témoins, des balises et autres marqueurs
EBC peut utiliser divers outils Web, y compris des témoins, des balises Web et d’autres marqueurs sur ses sites Web pour améliorer votre expérience de navigation. Les données recueillies par ces outils ne contiennent généralement pas de renseignements permettant d’identifier une personne en particulier.

Les témoins sont une chaîne de données envoyées entre un serveur et un navigateur Web pour faciliter l’utilisation d’un site Web et aider à comprendre l’utilisation faite d’un site Internet.

Différents types de témoins sont utilisés pour différents types d’activités. Ils identifient les pages du site Web d’EBC que vous avez consultées et peuvent être hébergés sur des systèmes de tierces parties. Ces témoins ne stockent pas d’informations personnelles ou financières vous concernant. Voici quelques exemples de témoins que nous pouvons utiliser:

• Ceux qui permettent au site Web que vous consultez de garder une trace de votre navigation de page en page afin qu’on ne vous demande pas les mêmes renseignements plusieurs fois sur le même site;
• Ceux qui nous informent sur les pages les plus consultées et les plus utiles aux utilisateurs du site Web;
• Ceux qui nous permettent de déterminer quels mots clés ou sites Web vous ont permis d’accéder au site d’EBC.

Les témoins ne sont pas enregistrés sur votre disque dur. Ils sont supprimés dès que vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur.

Il est possible de modifier vos paramètres de témoins afin que votre navigateur ne les accepte pas. Si tel est votre souhait, vous devrez consulter l’aide en ligne de votre navigateur pour obtenir des indications et des informations sur la manière de définir les préférences des témoins. Si vous avez configuré votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les témoins, certaines fonctionnalités de ce site Web pourraient ne pas fonctionner comme il se doit.

Nous employons des balises et d’autres marqueurs lorsque nous plaçons des images invisibles ou un code personnalisé sur notre site Web afin de surveiller l’activité des utilisateurs. Les codes des balises et des marqueurs capturent l’activité et les comportements des utilisateurs, et transmettent ces informations afin que nous puissions mieux comprendre et améliorer leur expérience, ainsi que fournir des mesures de sécurité supplémentaires.

Il est interdit de publier ou de transmettre à EBC ou à partir du site d’EBC tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou autre qui viole les lois en vigueur. Si vous avez des préoccupations inhérentes au respect de la vie privée ou de la confidentialité par rapport à ce site, veuillez envoyer un courriel à l’adresse [email protected] et un représentant du service Conformité communiquera avec vous. Pour obtenir du soutien général, vous pouvez communiquer avec EBC par courriel à [email protected].