Conditions D'utilisation Du Site Internet

A. Utilisation du site Internet

Ce site Internet (« Site ») est détenu et exploité par la Banque de change du Canada (« EBC »). Les informations contenues dans ce site Web sont fournies par EBC en tant que service à ses clients et à d'autres parties intéressées et peuvent uniquement être utilisées à titre d'information.

En utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez les modalités et conditions définies ci-dessous (« Conditions »). Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, abstenez-vous d'utiliser le Site ou de télécharger quelconque contenu provenant de celui-ci.

Vous ne pouvez ni modifier ni reproduire les informations disponibles sur ce site, sous quelque forme que ce soit, électronique ou autres, autre que pour un usage personnel, sauf si vous avez obtenu l'autorisation expresse de EBC.

B. Marque de commerce et protection des droits d'auteurs

Les noms, les phrases, les logos, les icônes, les graphiques, les images, les dessins et les modèles utilisés dans ce site Web sont des noms commerciaux, des marques déposées ou non déposées ou des marques de service (« Marques ») de la Banque de change du Canada, ou de sa société mère, Currency Exchange International Corp. L'affichage des Marques sur ce site ne constitue pas une attribution implicite de licence pour l'utilisation des marques de commerce par une tierce partie.

Toutes les informations présentes sur ce site Internet (incluant les graphiques, les icônes, le Langage HTML (HyperText Markup Langage), les JavaScripts, les couleurs, les objets multimédias, les logos, les photographies) sont la propriété d'EBC, ou sont utilisés avec la permission du créateur ou du propriétaire, et sont protégés par les lois de droit d'auteur. Sauf tel que défini sur ce site, personne n'a la permission de copier, redistribuer, reproduire ou republier une quelconque information trouvée sur ce site, ce qui comprend le chargement ou le téléchargement de fichiers, sans le consentement écrit préalable d'EBC. Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification des marques et/ou du contenu du Site peuvent être une violation de la loi fédérale ou du droit commun, de la législation sur les marques et/ou des droits d'auteur et pourrait entraîner une action en justice contre le copieur.

C. Modifications et Précisions sur le site

Les informations contenues dans ce site Internet peuvent être modifiées et mises à jour par EBC sans préavis. EBC ne garantit pas l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité du contenu du site, ni le bon fonctionnement du site. Le contenu de ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou autres, des omissions ou des erreurs typographiques pour lesquelles EBC n'assume aucune responsabilité.

D. EBC décline toutes responsabilités envers les sites liés

EBC fournit des liens vers des sites tiers à titre de service uniquement et l'inclusion de ces liens ne signifie pas qu'EBC surveille ou approuve ces sites Internet. EBC décline toute responsabilité envers ces sites, ou envers tous liens ou références contenus dans un tel site tiers. Les sites Internet liés ont des déclarations de confidentialité, des avis et des conditions d'utilisation distinctes et indépendantes, que nous vous recommandons de lire attentivement.

E. Exclusion de responsabilité

EBC ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'utilisation, la validité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de toutes allégations, déclarations ou informations présentes sur ce site Internet.

En aucun cas, incluant mais sans s'y limiter, la négligence, EBC pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, ou autres, incluant mais sans s'y limiter, la perte de programmes, la perte de données, l'incapacité d'utiliser des ordinateurs ou autres systèmes, ou la perte de profits, d'opportunités ou d'informations, ayant ou non été informés de la possibilité de dommages, résultant de:

• l'utilisation, l'incapacité d'utiliser, ou de la confiance en les informations contenues dans ce site Internet;
• toute inexactitude ou omission dans ces informations ou de l'impossibilité de maintenir ces informations à jour;
• l'utilisation d'un quelconque site Internet tiers lié à ce site;
• tout logiciel Internet utilisé dans le cadre de ce site ou de virus informatiques ou autres programmes destructeurs obtenus suite à l'utilisation de ce site; et
• toute autre problématique liée à l'utilisation de ce site.

F. EBC décline toute responsabilité envers les logiciels Internet ou les virus informatiques

En raison des difficultés techniques inhérentes à l'Internet, des problèmes logiciels ou de transmission pourraient générer des copies inexactes ou incomplètes des informations contenues sur ce site Internet. Des virus informatiques ou d'autres programmes destructeurs pourraient également être téléchargés par inadvertance à partir du site Internet. EBC décline toute responsabilité envers ces logiciels Internet, ces virus informatiques ou ces programmes destructeurs et vous recommande d'installer un logiciel antivirus ou un autre type de logiciel de protection.

G. Droit applicable

Les lois fédérales du Canada et les lois applicables dans la province de l'Ontario régissent l'interprétation, la validité et l'effet des conditions et de toute utilisation de ce site Internet. Par les présentes, vous consentez de vous soumettre à la compétence non-exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario pour toute action ou procédure engagée en vertu de, ou en rapport avec les Conditions ou votre utilisation du site Internet.

H. Conditions d'utilisation des réseaux sociaux

En utilisant les pages des réseaux sociaux et en publiant un commentaire, une photo, un lien ou un quelconque autre fichier vidéo, vous (et votre parent/tuteur légal si vous n'avez pas encore atteint l'âge de la majorité) acceptez d'être lié par et de vous conformer à ces Conditions, à la Politique de confidentialité d'EBC et aux conditions générales d'utilisation applicables aux pages sur les réseaux sociaux.

EBC participe aux pages sur les réseaux sociaux qui sont conçues pour permettre aux utilisateurs d'examiner, de commenter et de discuter des produits et des services EBC, de regarder et de partager nos vidéos et de nous contacter. Bien qu'EBC modère ces comptes, certains commentaires et documents affichés sur les réseaux sociaux et sur les pages et sites Internet des réseaux sociaux peuvent ne pas être représentatifs des opinions d'EBC. Tous les comptes ne peuvent être modérés par EBC, comme par exemple les pages de commentaires. Lorsque vous participez à un réseau social, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre sur la page du réseau social une quelconques information ou lien ou matériel inapproprié, de quelque nature que ce soit, qui puisse être:

• Diffamatoires, incendiaires, injurieux, obscènes, trompeurs, illicites ou qui viole autrement les droits (y compris en matière de la vie privée) des autres;
• De la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel, ou une invitation à utiliser d'autres sites;
• Une identification incorrecte ou une falsification de l'origine ou de la source de toute information; ou
• Des renseignements personnels ou financiers vous concernant ou concernant d'autres personnes.

EBC pourra, à sa seule discrétion, supprimer tous les messages, les liens ou les matériaux considérés inappropriés, de quelque nature que ce soit.

EBC décline toute responsabilité envers les entités qui possèdent ou exploitent les pages des réseaux sociaux ou les sites internet des réseaux sociaux, y compris envers la responsabilité par rapport aux pertes ou dommages, directs ou indirects, résultant de toute action ou décision prise par vous ou par toute autre personne par rapport aux pages et sites des réseaux sociaux.

Si vous avez des questions ou préoccupations par rapport à quoi que soit qui a été publié sur les pages ou sites des réseaux sociaux, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse [email protected].

I. Déclaration de confidentialité

Protection des renseignements personnels - Conformément à notre politique de confidentialité, EBC s'est engagé à protéger les renseignements personnels de ses clients, représentants et employés que la banque recueille. Cliquez ici pour consulter la Politique de confidentialité d'EBC et découvrir comment EBC protège les renseignements personnels de ses clients, représentants et employés.

Collecte des renseignements personnels
EBC recueille les renseignements personnels en conformité avec toutes les lois applicables, incluant la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada)) et la Politique de confidentialité d'EBC, en vue de fournir des produits et services à nos clients et pour mener nos affaires. EBC ne recueillera que les informations nécessaires à ces fins.

EBC ne recueille pas de renseignements personnels des personnes utilisant ce site Internet, autre que par le biais de son système propriétaire de services de change de devises étrangères, accessible uniquement par les personnes ayant une relation d'affaires avec EBC (les clients d'EBC).

EBC recueille et conserve des statistiques inhérentes à votre utilisation du site Internet, incluant, le nombre de visites sur le site, les types de navigateurs utilisés, l'adresse de protocole Internet de la personne accédant au site, et le moment et la durée de vos visites sur le site Internet, afin de pouvoir suivre votre utilisation et améliorer votre expérience (Voir la section intitulée « Utilisation des cookies, des balises et autres marqueurs » ci-dessous pour plus d'informations). Ces informations sont utilisées uniquement à des fins internes.

Informations fournies par vous-même – Vous acceptez que quelconque information ou autres communications ou matériaux (incluant les questions, les commentaires ou les suggestions) que vous fournissez à EBC par le biais de ce site Internet, les (« Communications ») ne doivent pas être considérées comme étant de nature confidentielle ou exclusive, deviendront la propriété exclusive d'EBC, et pourront être utilisés librement par EBC. En fournissant ces informations et matériaux, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour les soumettre et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de quelconques tierces parties. En effectuant une telle transmission, vous convenez qu'EBC n'aura aucune obligation concernant ces Communications. Lorsque nécessaire, afin de répondre à votre requête, les communications que vous avez fournies peuvent être transmises à un bureau de chez EBC ou affilié avec lequel nous travaillons. En nous envoyant des communications, vous consentez à ce que les renseignements personnels et autres informations qui y sont contenus puissent être transférés au sein d'EBC et être traités par EBC à ces fins.

Communication électronique par Internet 
Toute communication électronique non protégée sur Internet est, comme pour les communications par d'autres moyens (par exemple : les téléphones cellulaires, le courrier postal, les pages des réseaux sociaux), non sécurisée et non confidentielle et encours la possibilité d'être interceptée, perdue ou altérée. Vous ne devriez pas envoyer des informations confidentielles, exclusives ou sensibles, vous concernant ou concernant d'autres personnes, par l'intermédiaire de ces moyens de communication. EBC décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable, par vous ou toute autre personne, pour tout dommage résultant de l'envoi d'informations par courriel, message texte, commentaire, courrier postal ou tout autre message électronique envoyé par vous-même à EBC, ou envoyé par EBC à vous-même.

Utilisation des cookies, des balises et autres marqueurs
EBC peut utiliser divers outils Internet, incluant des cookies, des balises et d'autres marqueurs, sur nos sites pour améliorer votre expérience d'utilisation du site Internet. Les données recueillies par ces outils ne contiennent généralement pas d'informations qui puissent identifier un individu spécifique.

Les Cookies sont une chaîne de données envoyées entre un serveur et un navigateur Web pour aider à faciliter l'utilisation d'un site et pour aider à comprendre l'utilisation faite d'un site Internet.

Différents types de cookies sont utilisés pour différents types d'activités. Ils identifient vos visites des pages des sites d'EBC et peuvent être hébergées sur des systèmes de tierces parties. Ces cookies ne stockent pas d'informations personnelles ou financières vous concernant. Des exemples de cookies que nous pouvons utiliser sont:

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• Ceux qui nous permettent de déterminer quels mots clés ou sites Internet vous ont permis d'accéder au site d'EBC.

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Il est possible de modifier vos paramètres de cookies afin que votre navigateur ne les accepte pas. Si tel est votre souhait, vous devrez consulter l'aide en ligne de votre navigateur pour obtenir des instructions et des informations sur comment définir les préférences des cookies. Si vous avez configuré votre navigateur pour ne pas accepter les cookies, certaines fonctionnalités de ce site Internet peuvent ne pas fonctionner correctement.

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Il est interdit de publier ou de transmettre à, ou d'EBC, tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, ou autres qui violent les lois applicables. Si vous avez des préoccupations inhérentes au respect de la vie privée ou de la confidentialité pour ce site, veuillez envoyer un courriel à notre adresse de gestion de la conformité [email protected] et un membre du service de Conformité se mettra en contact avec vous. Pour des questions de support d'ordre général, vous pouvez contacter EBC par courriel à l'adresse [email protected].